Informatique et libertés

Comme dans tous les établissements de santé, vous êtes pris en charge par différentes catégories de personnels, soignants ou administratifs.
L’hôpital dispose d’un système informatique sécurisé (conforme à la réglementation française et européenne en vigueur) destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes et, le cas échéant, la télémédecine ou la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale et mutuelles.

Conformément au règlement européen de protection des données personnelles (RGPD – UE mai 2018), de la loi française Informatique et Libertés modifiée (RF – juin 2018) et de l’article L1111-7 du code de la santé publique, l’hôpital dispose d’un système informatique sécurisé destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes et, le cas échéant, la télémédecine ou la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale et mutuelles.
Les informations qui vous sont demandées feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique.
Vous pouvez accéder aux données* vous concernant auprès de votre professionnel de santé, ou demander leur effacement*.
>Vous disposez également d’un droit d’information, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition, d’un droit de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données*.
En revanche, s’agissant d’un traitement de données nécessaire à des fins de recherche scientifique (article 17.3.d du Règlement (EU) 2016/679), le droit à l’effacement des données ne pourra pas s’appliquer. Ces droits peuvent s’exercer auprès du coordonnateur de cette recherche.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter par mail ou par courrier le Responsable de Traitement.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
* Règlement européen 2016/679 du 25 mai 2018 dit « Règlement Général sur la Protection des Données »,
Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en juin 2018 dite « Loi Informatique et Libertés » et
Article L1111-7 du code de la santé publique.